Le Sénat a adopté le 14 novembre dernier l’amendement n°II-875, qui précise l’application d’un dispositif d’exonération facultative de cotisation foncière aux lieux de diffusion dont la jauge est inférieure à 1500 places. La mesure proposée permettra aux collectivités territoriales souhaitant soutenir et favoriser la diversité de l’offre d’exonérer partiellement ou totalement (dans la limite de 100 %) les lieux de diffusion de petite taille (lieux de diffusion ayant une jauge moyenne de 1 500 places).

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