Lundi 4 mai, les Commissaires Mariya Gabriel en charge de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, ainsi que Thierry Breton en charge du marché intérieur ont été interrogés par les députés membres de la commission culture du Parlement européen sur les initiatives prises par la Commission européenne durant la crise et sur le plan de relance annoncé pour les secteurs créatifs et culturels.

Contenu de la réunion en replay

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COMPTE-RENDU DES ÉCHANGES

Coordination et recensement des mesures nationales afin de limiter les impacts financiers de la crise :

Depuis le 24 avril, les Etats membres échangent via une plateforme en ligne sur les bonnes pratiques afin de lutter contre les effets de la crise et afin de réfléchir à une mobilisation des instruments européens dans ce contexte. Ces échanges seront publiés sur le site de la Commission européenne régulièrement.

La Commission a également lancé aujourd’hui une plateforme participative afin que les acteurs du secteur culturel puissent partager leurs solutions pour la relance du secteur et les bonnes pratiques permettant de limiter les pertes financières : https://creativesunite.eu/

L’objectif de cette plateforme est de populariser les mesures mises en place et de mieux faire connaitre les initiatives européennes et nationales.

Adaptation du programme Europe Créative et négociation à venir de son budget :

Dès le début de la crise, la Commission européenne a assoupli les règles de mise en œuvre des soutiens MEDIA et Culture.

Elle travaille au renforcement et à la flexibilité du mécanisme de facilité de garantie (garantie de prêts) prévu par le programme. Cet instrument a déjà fait ses preuves. Fin 2019, le mécanisme a permis de financer plus de 1 500 PME du secteur. La Commission cherche donc de l’argent pour étendre ce dispositif.

L’action préparatoire « Music Moves Europe », visant à soutenir des projets européens spécifiques au secteur de la musique et devant à terme être intégré au programme Europe Créative, sera réorientée afin d’aider les acteurs du secteur.

Les Commissaires ont réaffirmé leur soutien pour maintenir et renforcer le budget du programme pour la période 2021-2027.

Plan de relance :

Il y a quelques jours maintenant, le Commissaire Thierry Breton avait partagé les 14 écosystèmes qui bénéficieront du plan de relance de l’UE. Les industries culturelles et créatives en feront partie.

Suite au Conseil européen du 23 avril, la Commission travaille à la conception d’un plan de relance. Elle a déjà annoncé que l’enveloppe de ce plan pourrait représenter 10% du PIB de l’UE, soit près de 2 000 milliards d’euros. Un premier projet doit être présenté aux Etats membres début juin.

Le plan de relance s’articulerait autour de deux axes : la « réparation » et les investissements pour l’avenir avec pour stratégie d’adapter les écosystèmes au numérique notamment.

Concernant le secteur créatif et culturel, Thierry Breton a affirmé hier que la Commission a fini de chiffrer le montant des pertes subies par les entreprises et indépendants du secteur culturel du fait de l’arrêt de l’économie. Ce chiffrage « fin » déterminera les montants des aides directes qui seront versées aux acteurs du secteur. Il a précisé que pour les salles de cinéma, la perte de revenu est très importante.

L’idée de ce volet « réparation » sera donc de recouvrir ces pertes.

Transposition des directives SMA et droits d’auteurs :

Thierry Breton a affirmé l’importance de la directive droit d’auteur et de l’article 17 sur le partage de la valeur. Il soutient la transposition dans les temps de ce texte et travaille aux lignes directrices sur l’application de l’article 17.

Idem pour la directive de services de médias audiovisuels (directive SMA) dont le délai de transposition est septembre 2020. A ce titre, la Commission européenne va adopter en juillet les lignes directrices concernant la mise en œuvre des quotas et la détermination des exceptions aux quotas et aux obligations d’investissement, et celles concernant la définition de service de partage de vidéo introduite par la directive de 2018.

Tourisme :

Ces dernières semaines, le tourisme a fait l’objet d’une attention particulière en raison du poids économique qu’il représente en Europe. La Commission travaille à le sauver.

Comme 40% du tourisme en Europe est du tourisme culturel, les Commissaires veilleront à ce que les aides allouées à ce secteur bénéficient également à la culture.

Autres informations intéressantes :

La Commission européenne a évoqué à nouveau l’aide directe de 5 millions d’euros afin d’aider les salles de cinéma les plus en difficulté

La Commission réfléchit également à la mise en place d’un fonds de solidarité pour les artistes indépendants via un « call » (appel à projet) exceptionnel.

La responsabilité des plateformes via le Digital Service Act (la réforme de la directive E-commerce) est une préoccupation importante pour le Commissaire T. Breton. Il a eu des propos fermes à ce sujet, affirmant que les grandes plateformes du numérique (sous-entendu américaines) devront s’adapter aux règles de l’Union et non l’inverse. Elles devront également soutenir les petits acteurs de la chaine et contribuer à lutter contre la désinformation.

Un plan média sera dévoilée d’ici la fin de l’année.

Concernant les médias et la presse, le programme Horizon Europe aura aussi pour ambition en 2012-2022 de les soutenir via des projets de recherches.

Extension du programme SURE (aide UE au chômage partiel) : ce programme déjà en place a pour objectif de permettre aux employeurs de verser un salaire minimum pendant 3 mois à leurs salariés. La Commission réfléchit à la manière de prendre en compte les acteurs qui ne sont pas inclus dans les programmes de chômage partiel des Etats membres.